Conditions de vente
1. Qui vend
European SIM est un service de la société MEOWAN SASU, au capital de 1 024 €, 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, SIREN 108 547 027, RCS Boulogne-sur-Mer, opérateur de communications électroniques déclaré à l’ARCEP (code MOWN). Contact : hello@meowan.fr.
2. Ce que vous achetez
Un pass de données mobiles prépayé, sans abonnement ni engagement : 20 Go (4G), 50 Go ou 100 Go (5G là où le réseau partenaire la propose), utilisable pendant 30 jours consécutifs à compter de la date de départ que vous choisissez, dans les 32 pays listés sur europeansim.fr. Le pass est fourni sur une eSIM, ou sur une carte SIM physique envoyée par courrier en France métropolitaine.
Le pass sert aux données mobiles. Il n’est pas destiné aux appels ni aux SMS : votre SIM habituelle les conserve. Hors des 32 pays, le pass ne fonctionne pas et vous devez désactiver les données de la ligne European SIM.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont payés en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande, avec authentification de votre banque. Aucun autre montant ne vous est prélevé : lorsque le volume du pass est épuisé, les données s’arrêtent, rien n’est facturé en plus.
4. Démarrage, activation et durée
Vous choisissez votre date de départ dans les 90 jours qui suivent la commande (au plus tôt cinq jours après la commande pour une carte SIM envoyée par courrier). Nous activons la ligne la veille de cette date et vous envoyons l’eSIM par e-mail à ce moment-là. Si la date de départ est le jour même ou le lendemain, l’activation est lancée dès le paiement. L’ouverture de la ligne sur le réseau peut prendre quelques heures.
Le pass reste valable 30 jours à partir de la date de départ, jusqu’au 30e jour inclus, quelle que soit la date à laquelle vous l’utilisez pour la première fois. Le volume non consommé à l’échéance est perdu. La ligne est ensuite fermée.
5. Annulation et droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre commande depuis votre espace, sans motif, tant que la ligne n’est pas activée (pour une carte SIM physique, tant qu’elle n’est pas expédiée). Vous êtes alors remboursé en totalité sur la carte utilisée, sous cinq à dix jours ouvrés selon votre banque. Cette possibilité couvre votre droit de rétractation de quatorze jours prévu par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
En commandant, vous demandez expressément que le pass soit exécuté à la date de départ choisie. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la ligne activée à votre demande, le service étant alors en cours d’exécution.
6. Votre téléphone et votre eSIM
Il vous appartient de vérifier que votre téléphone accepte l’eSIM et qu’il n’est pas bloqué par votre opérateur. Le code d’activation de l’eSIM ne s’installe qu’une fois : ne le partagez pas. En cas de perte ou de changement de téléphone, écrivez-nous et nous chercherons une solution avec vous. Une eSIM installée qui ne fonctionne pas du fait du téléphone n’ouvre pas droit à remboursement une fois la ligne activée.
7. Qualité de service
Le pass utilise les réseaux mobiles partenaires dans chaque pays. Les débits dépendent de la couverture, de la technologie disponible (4G, 5G), de l’affluence et de votre appareil. MEOWAN met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service ; en cas de dysfonctionnement qui lui est imputable et vous prive du service, contactez-nous pour un remboursement au prorata des jours perdus.
8. Usage
Le pass est réservé à un usage personnel sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur portable. Sont interdits la revente, l’usage dans un équipement de routage partagé à titre commercial ou tout usage susceptible de perturber le réseau. En cas d’usage contraire, MEOWAN peut suspendre la ligne après vous avoir prévenu par e-mail.
9. Données personnelles
MEOWAN traite votre nom, votre adresse e-mail, votre éventuelle adresse de livraison, les données de votre commande et les données techniques de la ligne (volumes consommés, pays de connexion) pour exécuter le pass, vous facturer, répondre à vos demandes et respecter ses obligations légales d’opérateur. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; MEOWAN n’a jamais accès à votre numéro de carte. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, que vous exercez à hello@meowan.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de votre pays de résidence.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à hello@meowan.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le dispositif de médiation du secteur des communications électroniques est celui de l’Association Médiation Communications Électroniques (mediation-telecom.org) ; MEOWAN vous communique sur demande les coordonnées complètes du médiateur à saisir.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du siège de MEOWAN.